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Les commerces de proximité pourront ouvrir le dimanche à partir du 30 juin


En mai dernier, saisie par l’inspection du travail, sept supérettes strasbourgeoises ont été condamnées à respecter une fermeture dominicale sous peine d’amendes.

En cause, un arrêté municipal de 1936 précisant que, dans la capitale alsacienne, les épiceries et autres magasins d’alimentation sont dans l’obligation de laisser leurs rideaux baissés « les dimanches et jours de fête pendant toute la journée ». Ce texte avait été promulgué à l’époque pour remplacer un premier arrêt municipal de 1917 précisant que « les heures pendant lesquelles le travail a lieu sont déterminées compte tenu des horaires des services religieux publics », comprendre qu’il est interdit d’exercer le dimanche aux heures des messes et des cultes.
 
Ouverture d’une concertation
Depuis la décision des juges en mai, des voix se sont élevées pour déplorer une obligation de fermer allant à l’encontre des intérêts économiques des commerçants déjà touchés par la crise. Un collectif de professionnels, baptisé « Les assignés », s’est créé. Une pétition tourne dans la ville. Face, d’un côté, au mécontentement des commerçants et, de l’autre, à la volonté des syndicats de faire respecter le principe du repos dominical, le maire (PS) de Strasbourg, Roland Ries, a décidé de prendre une décision d’urgence. Il réunira les deux parties le 21 juin prochain à l’occasion d’une réunion de concertation visant « à toiletter » le statut municipal, a-t-il indiqué ce jeudi après-midi. Puis le 24 juin, l’élu va demander au conseil municipal d’abroger l’arrêté de 1936 afin de pouvoir appliquer « à Strasbourg ce qui se fait ailleurs dans le département ». En somme, il va s’agir de permettre aux commerces de proximité d’ouvrir le matin durant trois heures chaque dimanche et jours fériés. Cette mesure, qui selon toute vraisemblance va être adoptée, entrera en vigueur le dimanche 30 juin.
 
Dans un second temps, précise Roland Ries, une concertation plus longue va s’ouvrir avec les organisations patronales et syndicales afin de trouver la solution la plus adaptée à la ville et d’édicter un nouvel arrêté. Les petits commerces doivent pouvoir ouvrir, à entendre le maire, mais faut-il encore définir pendant combien d’heures et surtout lesquels d’entre eux bénéficieront de cette autorisation dominicale. La possibilité de déterminer les bénéficiaires de la mesure en fonction de la taille de leur boutique est envisagée. Ce critère aurait l’avantage « d’empêcher les grandes surfaces de s’engouffrer dans la brèche », dixit Roland Ries qui refuse en bloc leur ouverture le dimanche.
 
Keller approuve Ries
Dans un communiqué publié ce jeudi soir, l’UMP Fabienne Keller « salue la décision du maire de Strasbourg de proposer l'abrogation de l'arrêté de 1936 sur l'ouverture dominicale des petits commerces à l'occasion du conseil municipal du 24 juin. C'est une décision de bon sens. Car bien que je ne sois pas favorable à la généralisation du travail le dimanche, il s’agit ici de permettre aux épiceries de quartier d’assurer un service de proximité, dans un cadre limité, écrit-elle. L'enjeu ici est double: le renforcement des petits commerces de proximité, qui font vivre la ville au quotidien et jouent un rôle de lien social dans les quartiers, et donner à Strasbourg la qualité de service et l'attractivité adéquats eu égard à son statut de métropole d’envergure internationale. »
 
Vers un statut de zone touristique ?
Si la question de l’ouverture dominicale à Strasbourg se pose aujourd’hui dans le cadre du droit local d’Alsace-Moselle, elle pourrait être en partie réglée à terme si la ville obtient le statut de zone touristique. La demande de ce label est en cours. Il permet, même si ce n’est pas automatique, aux commerces, quel que soit le domaine d’activités, de lever le rideau le dimanche. A suivre…
 
Philippe Wendling

Reportage TV : Victor Lassalle et Philippe Wendling

 
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